Exigences relatives à la modélisation¶
Attention
Ceci est la v.04 de la norme relative aux données sur la propriété effective comprenant des mises à jour du modèle de données, des listes de codes et des orientations techniques.
Des modifications ultérieures sont prévues avant le lancement de la version 1.0. Voir les pages Journal des modifications et À propos pour plus d’informations.
Cette section contient les exigences relatives à la représentation des informations sur les bénéficiaires effectifs.