Norme relative aux données sur la propriété effective (version 0.4)

La norme relative aux données sur la propriété effective (« Beneficial Ownership Data Standard » ou BODS) est une norme ouverte fournissant des conseils quant à la collecte, au partage et à l’utilisation de données sur la propriété effective de qualité supérieure.

Elle est développée par Open Ownership, une organisation à but non lucratif orientée vers la transparence de la propriété effective, en partenariat avec Open Data Services. Pour en savoir plus à ce sujet et découvrir comment participer à la procédure, consultez la section dédiées à la gouvernance de la norme BODS.

Introduction

Obtenez des informations supplémentaires sur la propriété effective et découvrez pourquoi un format normalisé des données est important.

Pour les développeurs

Apprenez à présenter et à fournir des données sur la propriété effective.