Norme relative aux données¶
Attention
Ceci est la v.04 de la norme relative aux données sur la propriété effective comprenant des mises à jour du modèle de données, des listes de codes et des orientations techniques.
Des modifications ultérieures sont prévues avant le lancement de la version 1.0. Voir les pages Journal des modifications et À propos pour plus d’informations.
Les données de la BODS contiennent des informations sur la propriété effective des structures sociétaires afin de faciliter l’échange d’informations. Le modèle de données repose sur des concepts clés concernant ces informations et leur gestion.
Le schéma de la BODS, défini à l’aide du Schéma JSON 12-2020, décrit le modèle de données. Le Navigateur du schéma présente l’imbrication des objets et des propriétés du schéma. La Référence du schéma inclut un guide de A à Z des objets qui détaille leurs propriétés et les listes de codes associées.
D’autres exigences sont décrites dans les sections Exigences relatives à la modélisation et Exigences relatives aux systèmes.