À propos¶
Ce site web décrit les spécifications de la version 0.4 de la norme relative aux données sur la propriété effective (« Beneficial Ownership Data Standard » ou BODS) ainsi qu’un soutien à son utilisation.
La norme BODS est une norme ouverte pour la collecte, le partage et l’utilisation de données de haute qualité et lisibles par machine sur la propriété effective.
Contexte
La collecte, le stockage et la mise à disposition des informations sur la propriété effective en tant que données structurées et interopérables en améliorent la fonctionnalité. Les coûts de génération, d’utilisation et de conservation des informations sont réduits. En outre, les objectifs de la politique sur la transparence de la propriété effective sont bien plus susceptibles d’être atteints, notamment l’exposition des réseaux transnationaux de flux financiers illicites ou des vérifications préalables efficaces réalisées en temps opportuns.
La norme BODS favorise la transparence de la propriété effective en fournissant un cadre conceptuel et pratique pour la collecte et la publication des données sur la propriété effective, ce qui permet de bénéficier d’informations interopérables et de qualité supérieure.
La norme BODS est développée par Open Ownership, une organisation à but non lucratif travaillant sur la transparence de la propriété effective, en partenariat avec Open Data Services.
En outre, un groupe de travail ouvert sur la norme rassemblant des spécialistes des données et de la propriété effective, mais aussi d’autres parties intéressées, fournit des conseils et oriente le développement de la norme BODS.
État actuel de la norme
Voici la version 0.4 de la norme BODS. Les modifications apportées sont documentées dans le journal des modifications et les versions précédentes sont conservées sous forme d’archives.
Il convient de noter que d’autres modifications devraient être apportées avant le lancement de la version 1.0. Or, depuis le lancement de la version 0.1, toute modification structurelle ou définitionnelle importante ne peut être apportée qu’après consultation.
Le schéma contient une structure, des champs et des listes de code. Le cas échéant, les contraintes de validation sont incluses dans le schéma JSON. Il est possible de vérifier les éventuelles contraintes ne pouvant pas être intégrées dans le schéma à l’aide de l’outil d’étude des données. Consultez la section Conformité et validation pour obtenir des informations complémentaires.
Participation
Toutes les modifications apportées à l’ébauche de la norme, à la documentation et aux spécifications s’effectuent sur la page https://github.com/openownership/data-standard/ de GitHub.
Un outil de suivi des fonctionnalités est disponible sur GitHub. Il documente l’ensemble des nouvelles fonctionnalités de la norme BODS qui sont recherchées, suggérées ou mises en œuvre.
Toute personne peut soumettre une demande de fonctionnalité ou un rapport d’erreur, contribuer aux tickets de développement des fonctionnalités ou formuler des suggestions quant à la mise en œuvre. Si vous souhaitez participer au développement et à la révision de la norme, consultez la page Gouvernance.
Partenaires et bailleurs de fonds
Le développement initial de la norme BODS a été financé par Open Ownership dans le cadre d’un projet soutenu par le département britannique du Développement international (« Department for International Development » ou DfID) . Son développement est toujours financé par le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni (« Foreign, Commonwealth and Development Office ») et l’agence norvégienne de la coopération pour le développement (Norad).
Open Ownership est une organisation à but non lucratif visant à contribuer au mouvement mondial vers la transparence et la redevabilité dans le cadre du contrôle et de la propriété des entreprises. Elle est gérée par une équipe dirigeante qui est supervisée par un groupe de pilotage composé de grands organismes impliqués dans les domaines de la transparence et de la redevabilité.
Afin de pouvoir se concentrer sur sa mission, Open Ownership bénéficie du parrainage fiscal de Global Impact. Le parrainage fiscal est un outil souvent utilisé dans le secteur des organisations à but non lucratif afin de les aider à lancer de nouveaux programmes sans devoir créer une nouvelle entité juridique.
Les spécifications et la documentation de la norme BODS ont été développées par Open Ownership, Open Data Services et OpenCorporates. Lisez la section Crédits pour connaître la liste des personnes ayant participé au développement de la norme BODS.
Contrat de licence et de contribution
Le contenu du schéma du registre d’Open Ownership est publié dans le cadre de la licence publique GNU Affero General Public License v3.0.
Le schéma de la norme BODS est régi par la license Apache, version 2.0. Les parties prenantes peuvent utiliser le logiciel à toutes fins, le distribuer, le modifier et en distribuer des versions modifiées. Les personnes apportant une contribution doivent accepter le contrat de contribution.
Contact
Pour contacter l’équipe d’Open Ownership chargée de l’assistance liée à la norme relative aux données, veuillez lui envoyer un e-mail à l’adresse support@openownership.org.