Conseils concernant les dates

Principales dates

Dans la norme BODS, les dates représentent des événements concrets et des informations sur le transfert des données dans un système.

statementDate est la date à laquelle il a été affirmé que les informations sur l’entité, la personne ou la relation sont vraies. Elle peut être enregistrée automatiquement quand une personne envoie un formulaire de déclaration en ligne ou il peut s’agir de la date d’envoi indiquée sur un formulaire physique. Dans le cas d’un service regroupant des données sur la propriété effective, il devrait s’agir de la date à laquelle plusieurs sources d’information ont décidé d’envoyer une affirmation cohérente sur l’état d’une entité, d’une personne ou d’une relation.

publicationDetails.publicationDate est la date de publication de cet énoncé. Il peut s’agir notamment de la date d’ajout des informations dans un registre public ou de leur mise à disposition par la biais d’une API. La date peut être identique à la valeur du champ statementDate si les données sont publiées immédiatement après l’envoi. Dans bien des cas, il existe un décalage entre l’envoi et la publication.

interest.startDate est la date de début d’une participation au capital. Il peut notamment s’agir de la date d’achat d’actions ou de celle à laquelle une personne a été nommée au sein d’un conseil d’administration.

interest.endDate est la date de fin d’une participation au capital. Il peut notamment s’agir de la date de vente d’actions ou de celle à laquelle une personne a quitté un conseil d’administration.

source.retrievedAt s’applique uniquement lorsque des données sont republiées Par exemple, des parties tierces peuvent télécharger des données depuis des registres gouvernementaux, les transformer au format BODS et les partager à un autre emplacement. Ensuite, elles doivent fournir des informations sur la date à laquelle elles ont téléchargé les données depuis le registre gouvernemental.

Règles pour arrondir les dates

Lorsque des dates exactes sont requises, mais inconnues, il est possible, pour certains champs, de publier des dates arrondies, comme cela est précisé dans la description du schéma pour ces champs.

Quand un mois est connu, mais pas le jour, le premier jour du mois peut être utilisé. Quand une année est connue, mais pas le mois, le premier jour de l’année peut être utilisé.

Quand des dates arrondies sont utilisées, il convient d’en informer les utilisateurs et les utilisatrices des données afin d’éviter tout malentendu. Les éditeurs doivent créer des lignes directrices en conséquence à destination des utilisateurs et des utilisatrices des données.

Par exemple :

  • Si une participation au capital a débuté en mars 2022, mais que le jour est inconnu, le champ startDate de cette participation doit être 2022-03-01.

  • Si une participation au capital a débuté au cours de l’année 2022, mais que le mois est inconnu, le champ startDate de cette participation doit être 2022-01-01.

Exemples

La fin d’une participation au capital

Cet énoncé représente une personne vendant des actions. Nous pouvons l’utiliser pour établir la chronologie des événements.

Imaginons un énoncé dont la date d'envoi est 2019-09-10, la date de publication est 2021-09-13 et la date de fin de la participation au capital est 2021-09-03. En regard de l'énoncé apparaît une chronologie des événements indiquant la fin de la relation, la modification signalée et la publication de la modification.

Une procédure de confirmation

Une personne crée une entreprise, l’immatricule et en divulgue les bénéficiaires effectifs. Une année plus tard, la situation n’a pas évolué. Une déclaration de confirmation est déposée et un nouvel énoncé de relation est généré avec des champs statementDate et publicationDate actualisés.

Deux énoncés indiquent la même date de début de la participation au capital et de création de l'entité. La date d'énoncé est antérieure d'un an à la date de publication.

La correction d’une erreur

Suite à une erreur survenue dans le système de publication, un énoncé de relation est publié avec une valeur incorrecte pour le champ interests[0].startDate. Afin de corriger cela, un nouvel énoncé est publié en remplacement de l’énoncé erroné.

Le nouvel énoncé :

  • affiche la même valeur dans le champ statementDate, car la date d’envoi originel des informations n’a pas changé ;

  • affiche une nouvelle valeur dans le champ publicationDate ;

  • affiche une valeur corrigée dans le champ interest.startDate ;

  • contient une annotation expliquant la correction.

Deux énoncés affichent les mêmes valeurs dans les champs recordId et statementDate. Le second énoncé a une date de publication, une valeur pour le champ statementId et une date de début de la participation au capital différentes. En outre, il contient une annotation indiquant comme motivation une "correction" autour de la date de début de la participation au capital.
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