Mises à jour des informations

Souvent, les systèmes qui collectent et gèrent les informations sur les bénéficiaires effectifs se chargent d’actualiser ou de confirmer les enregistrements existants. En fonction de la manière dont les informations sont gérées, les données de la norme BODS qui sont générées fourniront une image en haute ou basse résolution de la nature évolutive d’un réseau des bénéficiaires effectifs. Les systèmes de gestion des données gérant les mises à jour des informations doivent se conformer à l’ensemble d’exigences minimales ci-dessous afin de fournir une image en basse résolution.

Exigences minimales

Un nouvel énoncé de la norme BODS doit être généré pour un élément (c’est-à-dire une entité, une personne ou une relation) du réseau des bénéficiaires effectifs d’un sujet lorsque ses informations sont modifiées ou confirmées. Consultez la section Génération d’énoncés pour connaître les exigences supplémentaires.

Le champ recordId du sujet de chaque réseau des bénéficiaires effectifs doit être stable dans le temps. En d’autres termes, lorsque les informations sur le sujet du réseau des bénéficiaires effectifs sont modifiées ou confirmées, le nouvel énoncé généré doit contenir le même champ recordId que dans l’énoncé obsolète.

Chaque énoncé de la norme BODS, qui est émis à tout moment en lien avec tout élément d’un réseau des bénéficiaires effectifs déclaré d’un sujet, doit contenir le champ recordId du sujet en tant que declarationSubject.

Les générateurs de données de la norme BODS doivent publier des lignes directrices à destination des utilisateurs et utilisatrices des informations afin de leur expliquer le cycle de vie des informations déclarées, notamment concernant les données de la norme BODS disponibles.

Liste complète des exigences

Les exigences minimales susmentionnées DOIVENT être respectées.

Le cycle de vie d’un enregistrement concernant un élément (c’est-à-dire une entité, une personne ou une relation) au sein d’un réseau des bénéficiaires effectifs est représenté par une série d’énoncés :

  • Le champ recordId de chaque élément d’un réseau des bénéficiaires effectifs doit être stable dans le temps. En d’autres termes, lorsque les informations d’un élément sont modifiées ou confirmées, le nouvel énoncé généré doit contenir le même champ recordId que dans l’énoncé obsolète.

  • Lorsqu’un énoncé est publié pour la première à propos d’un élément dans un réseau des bénéficiaires effectifs, le champ recordStatus doit être configuré sur “new” (nouveau). Lorsque les informations de l’élément sont modifiées ou confirmées, le champ recordStatus dans le nouvel énoncé doit être configuré sur “updated” (actualisé). Quand l’élément ne fait plus partie d’un réseau des bénéficiaires effectifs, le champ recordStatus dans le nouvel énoncé doit être configuré sur “closed” (clôturé).

  • Lorsque les informations d’un élément n’ont pas été modifiées, mais que leur exactitude a été confirmée, un nouvel énoncé doit être généré avec le même champ recordId que dans l’énoncé obsolète et le champ recordStatus doit être configuré sur` “updated” (acualisé).

Lorsqu’une série d’énoncés sur un élément donné est clôturée, les énoncés suivants avec un champ recordId connexe ne doivent pas être générés.

Quand le sujet ou la partie intéressée d’une relation change, le cycle de vie de cette relation est considéré comme terminé. Par exemple, si le propriétaire d’une entreprise transfère sa participation au capital à un proche, le champ recordStatus de la première relation devrait être configuré sur “closed” (cloturé) et les informations d’un nouvel enregistrement doivent être publiées.

Exigences relatives aux cas particuliers

Correction des erreurs

Les erreurs survenant dans les données publiées peuvent provenir d’erreurs au moment de la divulgation des informations ou du traitement incorrect des informations par le système de gestion des données.

Dans tous les cas, les erreurs doivent être corrigées en émettant de nouveaux énoncés avec une annotation contenant un champ motivation configuré sur “correcting” (correction) et un champ description de la correction ainsi qu’un champ publicationDetails.publicationDate mis à jour.

Consultez l’exemple fourni sur la page Conseils concernant les dates.

Révision

Si des informations sensibles sont accidentellement divulguées dans un énoncé, ce dernier peut être republié avec le même identifiant d’énoncé et des valeurs de propriété actualisées.

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