Identifiants d’enregistrement

Afin de publier des données relatives aux bénéficiaires effectifs dans la norme BODS, un système de gestion des informations DOIT conserver les identifiants d’enregistrement pour chaque élément (c’es-à-dire une personne, une entité et une relation) au sein de chaque réseau des bénéficiaires effectifs.

Les identifiants d’enregistrement doivent être uniques au sein du système de l’éditeur et ne doivent jamais être réutilisés pour un élément différent.

Dans certaines situations, un système d’éditeur peut autoriser la collecte des informations sur la même personne, entité ou relation dans le cadre des réseaux des bénéficiaires effectifs de plusieurs sujets différents. Si cela arrive, les informations provenant de différents sujets de déclaration sur la même personne, entité ou relation peuvent exister en parallèle et doivent être représentées dans les données publiées. Dans ce cas, chaque ensemble d’informations doit avoir son propre identifiant d’enregistrement (voir l’exemple ci-dessous).

La valeur de l’identifiant d’enregistrement d’une entité ou d’une personne peut dépendre de l’identité de l’entité ou de la personne physique et l’identité du sujet du réseau des bénéficiaires effectifs au sein duquel l’entité ou la personne apparaît. Consultez la page Identifiants concrets pour obtenir des conseils sur la représentation de l’identité des entités et des personnes physiques.

L’identité d’une relation est constituée de l’identité de ses sujets et parties intéressées. Par conséquent, la valeur de l’identifiant d’enregistrement d’une relation peut dépendre des identifiants d’enregistrement de ses sujets et parties intéressées , mais aussi de l’identité du sujet du réseau des bénéficiaires effectifs au sein duquel la relation apparaît.

Les identifiants d’enregistrement sont utilisés pour Représentation des bénéficiaires effectifs et pour Mises à jour des informations.

Exemple de scénario

Des entreprises privées au sein d’une juridiction donnée doivent communiquer à l’autorité chargée de l’immatriculation des sociétés leurs propriétaires légaux et tout bénéficiaire effectif ayant une participation directe au capital d’une entreprise.

Alpha Corp. déclare une personne physique en tant que bénéficiaire effectif (et propriétaire légal), mais désigne aussi Beta Systems comme propriétaire légal.

Schéma d'un réseau des bénéficiaires effectifs. Un nœud d'entité pour l'entreprise Alpha Corp est relié par une ligne continue à un nœud de personne. Le nœud d'Alpha Corp est également relié par une ligne continue à un nœud d'entité pour l'entreprise Beta Systems. Un bloc d'énoncé d'entité se situe à côté du nœud d'Alpha Corp. Dans l'énoncé d'entité, le champ recordId est configuré sur '04a221be'. Un bloc d'énoncé d'entité se situe à côté du nœud de Beta Systems. Dans l'énoncé d'entité, le champ recordId est configuré sur '09d3a4fb'.

Beta Systems déclare avoir quatre bénéficiaires effectifs directs.

Schéma d'un réseau des bénéficiaires effectifs. Un nœud d'entité pour l'entreprise Beta Systems est relié par une ligne continue à quatre nœuds de personne. Un bloc d'énoncé d'entité se situe à côté du nœud de Beta Systems. Dans l'énoncé d'entité, le champ recordId est configuré sur '02c83aa2'.

L’autorité chargée de l’immatriculation des sociétés conserve des enregistrements distincts pour les informations sur Beta Systems qui ont été communiquées par Alpha Corp. (identifiant d’enregistrement 09d3a4fb) et pour les informations que Beta Systems a déclarées (identifiant d’enregistrement 02c83aa2).

Quand les données de la norme BODS sont publiées, des énoncés sont émis pour les deux nouveaux enregistrements de Beta Systems.

Schéma de deux blocs d'énoncé d'entité. Le premier contient les informations suivantes : recordId '09d3a4fb', recordDetails.name 'BetaSys', recordDetails.identifiers.0.scheme 'TZ-CRA', recordDetails.identifiers.0.id: 'pc-239118274', declarationSubject: '04a221be'. Le second contient les informations suivantes : recordId '02c83aa2', recordDetails.name 'Beta Systems', recordDetails.identifiers.0.scheme 'TZ-CRA', recordDetails.identifiers.0.id: 'pc-239118274', declarationSubject: '02c83aa2'.

Remarques :

  • Le nom de l’entreprise n’a pas été communiqué de manière cohérente.

  • Les deux énoncés se réfèrent à la même entité réelle, car les propriétés des champs scheme et id sont identiques.

  • Les deux énoncés sur la même entité réelle concernent deux sujets déclarants différents, comme le démontrent les valeurs divergentes du champ declarationSubject.

  • L’énoncé pour ‘Beta Systems’ a été transmis par l’entreprise elle-même, étant donné que la valeur du champ recordId est également communiquée en tant que declarationSubject.

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