Représentation des trusts

Aperçu

Dans la présente documentation, le mot ‘trust’ désigne les trusts comme les accords similaires (notamment fiducie, treuhand et waqf).

La norme BODS peut être utilisée pour représenter la propriété effective des trusts et celle des entités par le biais des trusts. Les trusts sont représentés par un énoncé d’entité.

Lors de la représentation des trusts :

  • si le trust est une personne morale, le champ entityType.type doit être configuré sur legalEntity ;

  • si le trust n’est pas une personne morale, le champ entityType.type doit être configuré sur arrangement ;

  • le champ entityType.subtype doit être configuré sur trust ;

  • le champ entityType.details peut être utilisé pour donner un nom local (par exemple, « fiducie ») ou préciser le type de trust (par exemple, « trust entre-vifs »).

Les relations entre les trusts et leurs parties doivent être représentées à l’aide des codes interest.type suivants :

  • settlor

  • beneficiary

  • trustee

  • protector

  • otherInfluenceOrControl

Le champ interest.details peut être utilisé pour donner un nom local (par exemple, « fiduciaire ») ou des informations supplémentaires sur la participation au capital (par exemple, « pouvoir de dissoudre le trust »).

Exemples de scénario

Trust avec des rôles associés et des bénéficiaires anonymes

Un trust dont le constituant est également un mandataire et le bénéficiaire est anonyme, pour cause de dispense de divulgation.

Schéma représentant les énoncés reliés. Le trust A est relié à une personne A par un énoncé de relation, dont les types de participation au capital sont configurés sur 'settlor' (constituant) et 'trustee' (mandataire), à une personne B par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur 'trustee' (mandataire) et à une personne C par un énoncé de relation dont les types de participation au capital sont configurés sur 'beneficiary' (bénéficiaire). Une personne D a un énoncé de personne dont le type de personne est configuré sur 'anonymous person' (personne anonyme) et les informations de personne non indiquées sont configurées sur 'subject exempt from disclosure' (sujet exempté de divulgation).

Accord similaire à un trust

Un accord similaire à un trust avec des noms locaux pour les champs entityType et interestTypes.

Schéma représentant les énoncés reliés. Un énoncé d'entité étiquetée Trust A, contenant le champ entityType dont le type est configuré sur 'arrangement' (construction juridique), le sous-type sur 'trust' et les informations sur 'fiducie-sûreté.' Le trust A est relié à une personne A par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur 'settlor' (constituant) et les informations sur cette participation sur 'constituant', à une personne B par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur 'trustee' (mandataire) et les informations sur cette participation sur 'fiduciaire' et à une personne C par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est 'beneficiary' (bénéficiaire) et les informations sur cette participation sur 'bénéficiaire'.

Actions d’entreprise détenues dans un trust

Une participation importante au capital d’une entreprise est détenue dans un trust. Les parties de ce trust sont les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Les lignes en pointillés représentent les énoncés de relation requis pour représenter la propriété effective indirecte des parties.

Consultez la page Représentation des bénéficiaires effectifs pour obtenir des conseils sur la représentation de la propriété effective indirecte.

Schéma représentant les énoncés reliés. Une entreprise A appartient à un trust A auquel il est relié par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur 'shareholding' (détenction d'actions). Le trust A a un constituant (la personne A), un mandataire (la personne B) et un bénéficiaire (la personne C). Les lignes en pointillés entre l'entreprise A et la personne A, la personne B et la personne C indiquent qu'ils sont les bénéficiaires effectifs en dernière analyse de l'entreprise A.

Entreprise mandataire

Un trust dont le mandataire est une entreprise. Dans cette juridiction, le propriétaire de l’entreprise est considéré comme un bénéficiaire effectif indirect du trust.

Consultez la page Représentation des bénéficiaires effectifs pour obtenir des conseils sur la représentation de la propriété effective indirecte.

Schéma représentant les énoncés reliés. Un trust A est relié à une entreprise A par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur mandataire. L'entreprise A est reliée à une personne C par un énoncé de relation dont le type de participation au capital est configuré sur détention d'actions. Il existe également un énoncé de relation entre la personne C et le trust qui les représentent comme l'un des bénéficiaires effectifs en dernière analyse du trust A. Le type de participation au capital pour cet énoncé de relation est configuré sur 'other influence or control' (autre influence ou contrôle). En outre, la personne A et la personne B sont respectivement le constituant et le bénéficiaire du trust.

Conseils supplémentaires

Le site web d’Open Ownership fournit des conseils supplémentaires et des recherches sur l’obtention des informations relatives à la propriété effective des trusts et des constructions juridiques.

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